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Politique sur la protection des renseignements personnels

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels (ci-après, la « Politique ») décrit comment Novartis Pharma Canada inc. régit la collecte, la détention, l’utilisation et la communication de renseignements personnels au sujet de personnes physiques qui visitent ce site Web et de façon plus générale concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de Renseignements personnels dans le cadre de nos activités en ligne. Dans cette Politique, « Novartis », « nous » ou « notre » désignent Novartis Pharma Canada inc.

Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique, qui présente les circonstances dans lesquelles nous traitons vos renseignements personnels ainsi que vos droits et obligations à cet égard. Telle qu’employée dans la présente Politique, l’expression « Renseignements personnels » s’entend de renseignements qui peuvent servir à vous identifier, tels que votre nom, votre date de naissance, votre adresse courriel, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone.

Veuillez noter que nous pouvons périodiquement changer, modifier, ajouter, supprimer ou autrement mettre à jour cette Politique en en publiant une nouvelle version sur notre site Web.Quels sont les Renseignements personnels que nous traitons et à quelles fins procédons-nous à cette activité?

La plupart de nos services ne requièrent aucune forme d’inscription, ce qui vous permet de visiter notre site sans avoir à vous identifier. Cependant, certains services peuvent nécessiter la communication de certains Renseignements personnels tels que votre nom, votre date de naissance, votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone. Nous pouvons recueillir vos Renseignements personnels relativement à une offre de produits ou de services, afin de facturer des produits ou des services que vous demandez, pour promouvoir des produits ou des services qui pourraient vous intéresser ou afin de communiquer avec vous à d’autres fins qui sont évidentes selon les circonstances ou dont nous vous informons au moment de la collecte de vos Renseignements personnels.

Renseignements personnels utilisés aux fins de l’analyse de l’utilisation du site Web

Il peut nous arriver de recueillir et de traiter de l’information concernant votre visite de ce site Web, telle que les pages visitées, le site Web duquel vous provenez et certaines des recherches que vous avez effectuées. Nous utilisons cette information pour améliorer le contenu du site et pour compiler des statistiques d’ensemble relatives aux individus qui utilisent notre site Web à des fins internes d’études de marché. Ce faisant, nous pouvons être amenés à installer des témoins ou « cookies » qui recueillent des renseignements sur le nom de domaine de l’utilisateur, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Un témoin est une information qui est envoyée à votre navigateur et stockée sur le disque dur de votre ordinateur. Les témoins n’endommagent pas votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse chaque fois que vous recevez un témoin, ce qui vous permettra de choisir de l’accepter ou non. Sachez cependant que dans ce deuxième cas, il se peut que les fonctionnalités de votre logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Nous pourrons en outre faire appel aux services de prestataires externes pour nous aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

À l’occasion, il peut nous arriver d’utiliser des balises Internet (aussi appelées action tags, single-pixel GIFs, clear GIFs, invisible GIFs et 1-by-1 GIFs) conjointement avec des témoins sur ce site que nous pouvons déployer par l’intermédiaire d’une régie publicitaire partenaire ou d’un partenaire se spécialisant dans l’analyse Web pouvant se trouver (et donc stocker les informations correspondantes, y compris votre adresse IP) dans un pays étranger. Ces balises/témoins sont installé(e)s à la fois dans les annonces en ligne qui amènent des utilisateurs vers le site et sur différentes pages de ce site Web. Nous utilisons cette technologie pour mesurer les réponses des visiteurs à nos sites et l’efficacité de nos campagnes publicitaires (y compris le nombre de fois qu’une page est ouverte et quels renseignements y sont consultés), ainsi que pour évaluer votre utilisation de ce site. Grâce à ces balises/témoins, le partenaire externe ou analyste Web sera en mesure de recueillir des données au sujet de visiteurs de notre site et d’autres sites, de rédiger pour nous des rapports concernant l’activité du site Web et de fournir d’autres services reliés à l’utilisation du site Web et d’Internet. Ils peuvent fournir de telles informations à des tiers si requis par la loi ou s’ils engagent des tiers pour traiter l’information pour leur compte. Pour de plus amples renseignements au sujet des balises et des témoins associés à la publicité en ligne ou pour vous soustraire à la collecte de renseignements par des tiers, visitez le site Web de la Network Advertising Initiative : http://www.networkadvertising.org.

Nous utilisons Google Analytics pour rationaliser notre portfolio de sites Web (i) en optimisant le trafic vers et entre des sites Web d’entreprises; et (ii) en intégrant et en optimisant les pages Web, le cas échéant. « Google Analytics » est un service offert par Google Inc. (« Google ») qui génère des statistiques détaillées relatives au trafic d’un site Web, aux sources de ce trafic, aux taux de conversion et aux ventes. Google Analytics utilise des témoins stockés sur votre ordinateur pour nous aider à analyser comment les utilisateurs utilisent notre site Web. L’information générée par les témoins concernant votre utilisation de notre site Web, incluant votre adresse IP, sera anonymisée selon les paramètres pertinents avant d’être transmise aux serveurs de Google situés aux États-Unis. Pour en apprendre davantage sur l’anonymisation des adresses IP, veuillez consulter le site : https://support.google.com/analytics/answer/2763052?hl=fr. 

Vous pouvez empêcher ou arrêter l’installation et le stockage de témoins par les réglages de votre navigateur en téléchargeant et en installant gratuitement le « Opt-out Browser Add-on », disponible à l’adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Sachez toutefois qu’en bloquant les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas pleinement utiliser toutes les fonctions de notre site Web.

Il peut arriver que Google transfère cette information à des tiers si requis par la loi, ou si un tiers traite les renseignements pour le compte de Google.

En utilisant notre site Web, vous consentez au traitement de tout Renseignement personnel que Google recueillera sur vous de la manière et aux fins décrites ci dessus.

Tiers qui ont accès à vos Renseignements personnels et avec lesquels nous partageons ces données

Vos Renseignements personnels ne seront jamais vendus, partagés ou communiqués à des tiers, sauf dans les cas prévus par la présente Politique. Il se peut toutefois que nous partagions vos Renseignements personnels avec des sociétés affiliées du groupe Novartis ailleurs dans le monde. Vos Renseignements personnels peuvent également être transférés à des tiers agissant pour notre compte à des fins de traitement conformément aux objectifs qui ont motivé leur collecte initiale ou autrement prévu par la loi, comme la prestation de services, l’évaluation du rendement du site Web, le marketing, la gestion de données ou le soutien technique.

Ces tiers sont contractuellement tenus d’utiliser vos Renseignements personnels uniquement aux fins convenues et de ne pas les vendre à d’autres parties ni les partager sans notre permission, sauf si requis par la loi ou conformément à la présente Politique.

Vos Renseignements personnels peuvent également être transférés à un tiers dans le cas où les activités commerciales visées par ce site Web ou une partie de celui-ci et les données du client qui y sont associées sont vendues, cédées ou transférées, auquel cas l’acheteur ou le cessionnaire en question sera tenu de traiter les Renseignements personnels conformément à la présente Politique.

En outre, vos Renseignements personnels peuvent être divulgués à un tiers si nous y sommes tenus en raison d’une loi, d’une ordonnance d’un tribunal ou d’un règlement gouvernemental ou si une telle divulgation est autrement nécessaire à l’appui de toute enquête criminelle ou autre enquête ou procédure judiciaire ici ou à l’étranger.

Les Renseignements personnels vous concernant que nous collectons peuvent aussi être traités, accessibles ou conservés dans un pays en dehors du pays où Novartis est situé, pays qui peut ne pas offrir le même niveau de protection des renseignements personnels.

En ce qui concerne le transfert de Renseignements personnels aux autres sociétés du groupe, Novartis a adopté des Règles internes d’entreprise, soit un système de principes, de règles et d’outils basés sur le droit européen qui visent à garantir des niveaux convenables de protection des Renseignements personnels en cas de transfert desdits renseignements en dehors de l’EEE et de la Suisse. Pour en savoir plus sur les Règles internes d’entreprise, veuillez consulter le site Web suivant : Novartis Binding Corporate Rules.

Comment protégeons-nous vos Renseignements personnels?

Afin de protéger la sécurité et la confidentialité des Renseignements personnels que nous recueillons en ligne, nous utilisons des réseaux de données protégés, entre autres, par des systèmes de pare-feu et de mot de passe conformes aux normes de l’industrie. Lors du traitement de vos Renseignements personnels, nous prenons également toutes les mesures raisonnables afin de les protéger contre la perte, l’utilisation abusive, la divulgation, l’accès, l’altération ou la destruction non autorisé(e)s ainsi que d’autres formes illicites de traitement.

Pendant combien de temps conservons-nous vos Renseignements personnels?

Nous conservons vos Renseignements personnels uniquement le temps nécessaire afin d’accomplir la finalité pour laquelle ils ont été recueillis ou pour remplir des obligations légales ou règlementaires.

Quels sont vos droits et comment les exercer?

Lorsque nous traitons vos Renseignements personnels, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer qu’ils sont conformes et maintenus à jour pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. Vous pouvez exercer vos droits selon les modalités prévues à la loi de la façon suivante :

Si vous souhaitez communiquer avec nous concernant l’utilisation de vos Renseignements personnels, veuillez nous écrire à l’adresse courriel confidentialite.pharmacanada@novartis.com ou aux coordonnées précisées ci dessous dans la rubrique « Communiquez avec nous ». Si vous avez consenti à notre utilisation de vos Renseignements personnels, vous pouvez retirer votre consentement. Vous pouvez également demander d’accéder à vos Renseignements personnels ou d’y apporter des corrections, le cas échéant.

Lorsque vous communiquez avec nous, veuillez fournir le nom du site Web lié à votre demande, la nature de votre relation ou de vos interactions avec nous (le cas échéant) ainsi que l’information précise à laquelle vous souhaitez accéder. Les demandes de suppression de Renseignements personnels seront sujettes aux obligations éthiques et légales qui nous sont imposées concernant la déclaration, le stockage et la rétention de documents. Il peut nous arriver de prendre les mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès ou d’apporter des corrections à vos Renseignements personnels.

Nous n’avons pas l’option « do not track » ou de mécanisme similaire vous permettant de vous désinscrire de la collecte de données sur de multiples sites ou services en ligne.

CONDITIONS D’UTILISATION


Mises à jour 22 février 2016

1. Acceptation des règles

Votre accès et votre utilisation de ce site web (le « Site ») sont sujets aux présentes conditions d’utilisation  (les « Conditions d’utilisation ») et à toute loi applicable. En accédant au Site et en le consultant, vous acceptez de respecter, sans limitation ni qualification, les Conditions d’utilisation.

2. Informations médicales/pathologies.

Les informations sur les produits disponibles sur le Site sont fournies par Novartis Pharma Canada inc. et sont exclusivement destinées à des fins d’information générale. Le Site est destiné à être utilisé au Canada seulement. Plusieurs des médicaments et des instruments médicaux listés sont disponibles uniquement sur ordonnance d’un médecin ou d’un professionnel de la santé qualifié, et il est possible que ces produits ne soient pas tous disponibles dans tous les pays. Les informations sur les produits ne visent pas à fournir une information médicale complète. SI VOUS SOUFFREZ D’UNE PATHOLOGIE, CONSULTEZ IMMÉDIATEMENT VOTRE MÉDECIN TRAITANT OU UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ. NOUS NE FORMULONS NI DIAGNOSTIC MÉDICAL PERSONNALISÉ NI CONSEIL THÉRAPEUTIQUE CIBLÉ. Veillez toujours à obtenir des informations médicales complètes sur vos médicaments et instruments médicaux (incluant les effets bénéfiques de leur utilisation et leurs possibles effets secondaires) en discutant de l’utilisation appropriée de chaque médicament et instrument médical directement avec votre médecin traitant ou avec un autre conseiller médical lorsqu’approprié. Les professionnels de la santé trouveront des informations complètes dans les notices des produits. Les informations sur ces produits sont susceptibles de changer d’un pays à l’autre. Les patients, les médecins et les autres professionnels de la santé doivent consulter les ressources médicales et les autorités de réglementation locales pour obtenir des informations adaptées à leur pays. De plus, la réglementation actuellement en vigueur dans de nombreux pays limite (et dans certains cas interdit) la capacité de Novartis Pharma Canada inc. à fournir de l’information ou à répondre directement aux questions des patients relativement aux produits qui leur sont prescrits sous ordonnance. Novartis Pharma Canada inc. répondra cependant aux demandes de votre professionnel de la santé qualifié conformément aux lois et règlementations applicables.

3.Utilisation des informations.

Vous pouvez naviguer librement sur le Site, mais vous êtes seulement autorisé à télécharger ou utiliser les informations contenues sur le Site – y compris les textes, images et documents audio et vidéo (les « Informations ») – à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, transférer ou utiliser les Informations à des fins commerciales, sans l’autorisation écrite de Novartis Pharma Canada inc. Vous devez conserver et reproduire chaque mention relative aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété contenue dans toute Information que vous téléchargez. Sauf mention contraire, tout ce que vous voyez ou lisez sur le Site est protégé par des droits d’auteur et ne peut être utilisé autrement que de la manière prévue dans ces Conditions d’utilisation ou dans le texte sur le Site sans l’autorisation écrite préalable de Novartis Pharma Canada inc. Sauf disposition contraire de ce paragraphe, Novartis Pharma Canada inc. ne garantit ni n’affirme que l’utilisation que vous ferez des éléments affichés sur le Site ne portera pas atteinte aux droits de tiers non détenus à Novartis Pharma Canada inc. ou liés à celle-ci. En dehors de cette autorisation restreinte, Novartis Pharma Canada inc. n’accorde ni ne confère aucune licence et aucun droit sur les Informations, ou sur les droits d’auteur de Novartis Pharma Canada inc. ou de toute autre partie.

4. Marques déposées/droits de propriété.

Sauf mention contraire, tous les noms de produits figurant sur le Site, qu’ils soient ou non écrits en majuscules, italique, ou suivis du symbole de marque déposée, sont des marques de commerce appartenant à Novartis Pharma Canada inc., des sociétés de son groupe ou des personnes lui ayant accordé une licence. Le Site peut également contenir ou mentionner des brevets, des renseignements commerciaux, des technologies, des produits et processus exclusifs ou d’autres droits de propriété détenus par Novartis Pharma Canada inc. et/ou des tiers. Il ne vous est accordé ni conféré aucune licence ni aucun droit sur ces marques de commerce, brevets, secrets commerciaux, technologies, produits, processus et autres droits de propriété de Novartis Pharma Canada inc. et/ou de tiers. Tous les noms de produits figurant en italique sur le Site sont des marques de commerce appartenant à Groupe Novartis ou pour lesquelles des licences lui ont été octroyées.  

5. Exclusion de garantie.

Bien que Novartis Pharma Canada inc. s’efforce de garantir que les Informations fournies sur le Site sont correctes et à jour, celles-ci peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs. Novartis Pharma Canada inc. se réserve le droit, à tout moment et sans avis préalable, de faire des changements, des corrections et/ou d’apporter des améliorations aux Informations ainsi qu’aux produits et programmes décrits dans celles-ci. Novartis Pharma Canada inc. ne formule aucune garantie et ne prend aucun engagement quant à l’exactitude des Informations. Novartis Pharma Canada inc. décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu du Site. TOUTES LES INFORMATIONS SONT DONNÉES « EN L’ÉTAT ». NOVARTIS PHARMA CANADA INC. N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ OU L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE OU QUANT À LEUR UTILISATION POSSIBLE. LES VISITEURS SONT PAR CONSÉQUENT TENUS D’ÉVALUER ATTENTIVEMENT LES INFORMATIONS. NI NOVARTIS PHARMA CANADA INC., NI LES AUTRES SOCIÉTÉS DU GROUPE NOVARTIS, NI LES ÉVENTUELS TIERS QUI PARTICIPENT À LA CRÉATION, AU DÉVELOPPEMENT OU À LA FOURNITURE DE LE SITE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE L’ACCÈS AU SITE, DE SON UTILISATION OU DE SON INDISPONIBILITÉ, OU DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU DU SITE. Certains pays ou territoires interdisant l’exclusion de garanties implicites, il se peut que l’exclusion ci-dessus ne s’applique pas à votre situation. Novartis Pharma Canada inc. décline aussi toute responsabilité, et ne devrait pas être responsable, en cas de dommages causés à votre équipement informatique ou à vos autres biens, et de virus susceptibles d’infecter ces derniers à la suite de votre accès au Site, et ne peut pas en être tenue responsable. Novartis Pharma Canada inc. réserve le droit de supprimer le Site à tout moment, sans avis préalable et sans engager sa responsabilité.

6. Informations fournies par le visiteur.

À l’exception des informations visées par notre Politique de confidentialité, toute communication ou matériel que vous transmettez au Site, par courrier électronique ou autrement, y compris toutes les données, questions, commentaires, suggestions ou autres éléments semblables est et sera considéré comme de l’information non confidentielle. Tout ce que vous transmettez devient la propriété de Novartis Pharma Canada inc. ou des sociétés de son groupe, et peut être utilisé à toutes fins, y compris, mais sans s’y limiter, la reproduction, la diffusion, la transmission, la publication, la retransmission et l’affichage. De plus, Novartis Pharma Canada inc. est libre d’utiliser, sans aucune compensation en votre faveur, les idées, les concepts, les savoir-faire ou les techniques contenues dans les communications que vous envoyez au Site, à toutes fins, incluant mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation des produits sur la base de cette information.

7. Produits vendus mondialement.

Il est possible que le Site contienne des informations sur des produits et services vendus à travers le monde, dont certains ne sont pas disponibles dans tous les pays. Une référence à un produit ou un service sur le Site ne signifie pas que ce produit ou service est ou sera nécessairement disponible dans votre pays. Les produits auxquels il est fait référence sur le Site peuvent être soumis à des exigences réglementaires différentes selon le pays d’utilisation. Par conséquent, les visiteurs pourraient être avertis du fait que le Site ou certaines sections de celui-ci sont réservés à certains types d’utilisateurs spécialisés ou aux internautes de certains pays. Aucune Information contenue sur le Site ne devrait être interprétée comme une promotion ou une publicité pour un quelconque produit ou pour l’utilisation d’un quelconque produit qui ne serait pas autorisé par les lois et la réglementation de votre pays de résidence.

8. Renonciation

Rien sur le Site ne doit être interprété comme un démarchage ou une offre au public, ou encore une invitation ou une offre d’investissement, de souscription, d’achat ou d’échange d’actions ou d’autres titres de Novartis Pharma Canada inc. ou des sociétés de son groupe. En particulier, les résultats réellement obtenus et les évolutions peuvent être sensiblement différents des prévisions, opinions ou attentes exprimées sur le Site et les performances passées des titres en matière de tarifs ne doivent pas être considérées comme des indications pour les performances futures.

9. Liens vers le Site

Novartis Pharma Canada inc. n’a pas révisé les sites des tierces parties qui contiennent des liens vers ce Site et n’est pas responsable du contenu de ces pages hors-Site ou de tout autre site lié au Site. Si vous voulez que votre site renvoi au Site, vous ne pouvez le lier qu’à la page d’accueil du Site. Vous ne pouvez pas créer un lien vers d’autres pages du Site sans l’autorisation préalable écrite de Novartis Pharma Canada inc. Toute citation ou utilisation d’un ou de plusieurs extraits du Site sur le site de tiers sans consentement écrit de Novartis Pharma Canada inc. est également interdit.

10. Liens vers d’autres sites

Des liens vers des sites de tiers susceptibles d’intéresser les visiteurs du Site peuvent être publiés sur le Site, mais cela ne signifie pas que nous les recommandons. Lorsque vous quitterez le Site, nous ferons notre possible pour vous avertir du fait que les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité des sites tiers peuvent être différentes. Toutefois, Novartis Pharma Canada inc. rejette toute responsabilité relativement aux liens du Site vers les sites de tiers et ne répond pas de l’exactitude ou de la légalité du contenu des sites tiers. Nous déclinons toute responsabilité découlant d’une violation ou d’une omission dans les politiques de confidentialité des tiers.

11. Messages publiés sur le Site

Bien que Novartis Pharma Canada inc. puisse parfois surveiller ou vérifier les discussions, les bavardages, les messages mis en ligne, les transmissions, les bulletins et autres contenus similaires sur le Site, Novartis Pharma Canada inc. n’est nullement tenu de le faire et décline toute responsabilité quant au contenu des Informations publiées ou à l’égard de toute information fausse ou erronée, diffamatoire, scandaleuse, calomnieuse, mensongère, obscène, pornographique, blasphématoire, dangereuse ou de toute divulgation confidentielle ou inexactitude contenue dans l’Information diffusée par l’intermédiaire de ces discussions, bavardages et autres. Il est interdit de publier ou de transmettre toute information illicite, promotionnelle,  menaçante, calomnieuse, diffamatoire, obscène, scandaleuse, incendiaire, pornographique ou blasphématoire ainsi que toute information pouvant constituer ou encourager un comportement susceptible d’être considéré comme un délit, ou pouvant donner lieu à une action en responsabilité civile ou autrement contrevenir à la loi. Novartis Pharma Canada inc. collaborera pleinement avec les forces de police et obéira à toute ordonnance du tribunal lui demandant ou lui enjoignant de révéler l’identité de toute personne publiant de telles informations ou un tel contenu.

12. Conséquences.

Si nous prenons connaissance du fait que vous avez enfreint certaines conditions et modalités d’utilisation contenues dans ces Conditions d’utilisation, nous pourrons prendre immédiatement, et sans avis préalable, les mesures correctives que nous estimons appropriées, y compris pour vous empêcher d’utiliser les services offerts par Novartis Pharma Canada inc. et pour supprimer toute information, toute donnée ou tout contenu que vous avez publié sur le Site. Si votre infraction nous a causé préjudice, nous pourrons, à notre seule discrétion, exiger de vous des dommages et intérêts.

13. Révisions.

Novartis Pharma Canada inc. peut réviser ces Conditions d’utilisation à tout moment en mettant à jour cette publication. Vous êtes liés par de telles révisions et nous vous recommandons par conséquent de consulter cette page de temps en temps afin de réviser les Conditions d’utilisation en cours d’application.